Décret n°2002-133 du 1 février 2002 modifiant le décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985 fixant les dispositions statutaires applicables aux ingénieurs et aux personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale. - Article 28
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 8c5f82ec-47f6-4f97-8f97-0f2e0cfb1b0c
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006570095/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006570095/article-28/versions/8c5f82ec-47f6-4f97-8f97-0f2e0cfb1b0c/
Sommaire du texte
Texte
a modifié les dispositions suivantes
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°85-1534 du 31 décembre 1985 - art. 57-1 (M)
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°85-1534 du 31 décembre 1985 - art. 57-2 (Ab)
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°85-1534 du 31 décembre 1985 - art. 57-3 (M)
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°85-1534 du 31 décembre 1985 - art. 57-4 (Ab)
Liens entrants
Création et codification
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Article 57-1
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Article 57-2
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Article 57-3
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Article 57-4