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Décret n°83-1260 du 30 décembre 1983 fixant les dispositions statutaires communes aux corps de fonctionnaires des établissements publics scientifiques et technologiques. - Article 47

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Version historique — 47648369-c13f-48c3-ba24-7e86368d56e9
Début de validité
7 janvier 1984
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006570437/2012-01-07
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006570437/article-47/versions/47648369-c13f-48c3-ba24-7e86368d56e9/
Sommaire du texte

Les fonctionnaires recrutés dans l'un des grades du corps des directeurs de recherche sont classés dans les mêmes conditions que celles prévues à l'article 25 pour les chargés de recherche, sur la base des durées de services fixées à l'article 55.

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  1. Version 47 — ABROGE

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