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  3. Décret n°69-469 du 27 mai 1969 fixant le classement hiérarchique des magistrats de l'ordre judiciaire.
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Décret n°69-469 du 27 mai 1969 fixant le classement hiérarchique des magistrats de l'ordre judiciaire. - Article 3

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Version
Mise à jour en retard — 32688fde-d03a-4d26-927c-103edef4084c
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 12 décembre 2025 à 22h00
Import Jurisfac
28 septembre 2026 à 01h17 — 59322656-a142-48d8-a046-375bd76b5893
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006571483/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006571483/article-3/versions/32688fde-d03a-4d26-927c-103edef4084c/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 4
  8. Article 5
  9. Article 6
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 4
  8. Article 5
  9. Article 6
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948
Art. Annexe

Historique

Évolution juridique

La source ne fournit aucune version datée exploitable.

Corrections de données

  1. Connue le 24 septembre 2026 à 07h16Correction des données source
  2. Connue le 25 septembre 2026 à 22h35Correction des données source
  3. Connue le 27 septembre 2026 à 23h53Correction des données source
  4. Connue le 28 septembre 2026 à 01h17Correction des données source
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Sources créatrices et modificatrices

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 1

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
12 décembre 2025 à 22h00
Date de l’import Jurisfac
28 septembre 2026 à 01h17
Identifiant de l’import Jurisfac
59322656-a142-48d8-a046-375bd76b5893
Archive
LEGI_20251212-215441.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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