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Décret n°54-539 du 26 mai 1954 instituant une prime de qualification en faveur de certains officiers et militaires non officiers à solde mensuelle. - Article 5

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Mise à jour en retard — 5e6d83d6-d6db-4df1-96f7-8a4d85ab7663
Début de validité
1 juillet 1954
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006571500/2023-09-30
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006571500/article-5/versions/5e6d83d6-d6db-4df1-96f7-8a4d85ab7663/
Sommaire du texte

Le ministre de la défense nationale et des forces armées, le ministre des finances et des affaires économiques le ministre de la France d'outre-mer, le secrétaire d'Etat au budget, le secrétaire d'Etat à la présidence du conseil et les secrétaires d'Etat aux forces armées (guerre, marine et air) sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet du 1er juillet 1954.

Notes


Décret 75-64 du 30 janvier 1975 art. 11 : Le décret 54-539 est abrogé au 1er janvier 1975 en tant qu'il concerne les médecins et les pharmaciens chimistes des armées.
Décret 77-1064 du 12 septembre 1977 art. 11-1 : le décret 54-539 est abrogé en tant qu'il concerne les vétérinaires biologistes des armées.

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