Article 14
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
- Fin de vigueur
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 02b2df14-e44c-4bb1-b0f6-8312800a3c0a
- Début de validité
- 1 août 1990
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006571620/1990-08-01
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006571620/article-14/versions/02b2df14-e44c-4bb1-b0f6-8312800a3c0a/
Sommaire de cette page
Texte
Les agents principaux de 2e classe des transmissions et de l'électronique sont recrutés, au choix, par voie d'inscription à un tableau annuel d'avancement établi après avis de la commission administrative paritaire, parmi les agents des transmissions et de l'électronique ayant atteint le 6e échelon et comptant au moins trois années de services effectifs dans leur grade.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible