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Arrêté du 2 juin 1989 autorisant la validation pour la retraite au titre de l'article L. 5 du code des pensions civiles et militaires de retraite de services accomplis par certains agents vacataires - Article 1

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Version en vigueur à la date consultée — 0fd22454-faef-4be0-be10-7337394f73bf
Début de validité
8 février 1992
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006572425/2026-11-07
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006572425/article-1/versions/0fd22454-faef-4be0-be10-7337394f73bf/
Sommaire du texte

Peuvent être validés pour la retraite au titre de l'article L. 5 du code des pensions civiles et militaires de retraite les services accomplis auprès de l'administration centrale, des services déconcentrés et des établissements publics ne présentant pas un caractère industriel et commercial du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports par les agents vacataires employés à temps complet à concurrence d'un minimum mensuel de 150 heures de travail.

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