Arrêté du 26 mars 1973 relatif à la liste prévue par l'article D. 15 du code des pensions civiles et militaires de retraite - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 10d89bd9-ae03-40b5-82d8-0b209617791b
- Début de validité
- 14 avril 1973
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006572438/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006572438/article-2/versions/10d89bd9-ae03-40b5-82d8-0b209617791b/
Sommaire du texte
Texte
Sont abrogés les arrêtés du 21 mars 1967 et du 15 avril 1971 portant liste d'emplois prévus par l'article D. 15 du code des pensions civiles et militaires de retraite.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Arrêté 1967-03-21 — Référence sans identifiant DILA
- CITATION Code des pensions civiles et militaires de retrait - art. D15 (M)
Autres relations
Liens entrants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D15
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Autres relations
- TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Article D15
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