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Décret n°91-1175 du 13 novembre 1991 portant application de la loi du 21 juillet 1983 relative à la sécurité des consommateurs en ce qui concerne certains objets - Article 2

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Mise à jour en retard — 3a3c9aeb-f491-41fe-9b3b-05154738e822
Début de validité
11 mars 2007
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006572612/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006572612/article-2/versions/3a3c9aeb-f491-41fe-9b3b-05154738e822/
Sommaire du texte

Sont interdites la fabrication, l'importation, l'exportation, l'offre, la vente, la distribution à titre gratuit, la détention ou la location par les professionnels des objets figurant à la liste suivante s'ils ne répondent pas aux exigences de sécurité définies en annexe pour chacun d'entre eux :

1. (Abrogé) ;

2. Arbres de Noël artificiels ;

3. Bougeoirs et compositions décoratives de bougies.

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Citations

Autres relations

  • TXT_SOURCE Directive 98-34 CE 1998-06-22 (Parlement et Conseil) — Référence sans identifiant DILA
  • TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Loi 83-660 1983-07-21

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  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 9

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