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  2. Législation consolidée
  3. Arrêté du 26 septembre 2006 portant organisation de la formation initiale des élèves surveillants et stagiaires relevant du corps d'encadrement et d'application du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire.
  4. TITRE II : CONDUITE DE LA FORMATION PAR L'ÉCOLE NATIONALE D'ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE.
  5. Article 5

Arrêté du 26 septembre 2006 portant organisation de la formation initiale des élèves surveillants et stagiaires relevant du corps d'encadrement et d'application du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire. - Article 5

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
1 juin 2007
Fin de vigueur
29 décembre 2012

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 4d90bfcc-1d4b-4744-bd17-e5d9fd1aa4b5
Début de validité
1 juin 2007
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006572637/2012-12-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006572637/article-5/versions/4d90bfcc-1d4b-4744-bd17-e5d9fd1aa4b5/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES. Consulter cette section

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  3. TITRE II : CONDUITE DE LA FORMATION PAR L'ÉCOLE NATIONALE D'ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE. Consulter cette section
    1. Article 5
    2. Article 6
    3. Article 7
    4. Article 8
  4. TITRE III : ORGANISATION DES PÉRIODES DE STAGE PRATIQUE. Consulter cette section

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  5. TITRE IV : ÉVALUATION DES STAGES. Consulter cette section

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  6. TITRE V : ÉVALUATION ET VALIDATION DE LA FORMATION INITIALE. Consulter cette section

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  7. TITRE VI : APTITUDE PROFESSIONNELLE. Consulter cette section

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  8. Article 33
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES. Consulter cette section

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  3. TITRE II : CONDUITE DE LA FORMATION PAR L'ÉCOLE NATIONALE D'ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE. Consulter cette section
    1. Article 5
    2. Article 6
    3. Article 7
    4. Article 8
  4. TITRE III : ORGANISATION DES PÉRIODES DE STAGE PRATIQUE. Consulter cette section

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  5. TITRE IV : ÉVALUATION DES STAGES. Consulter cette section

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  6. TITRE V : ÉVALUATION ET VALIDATION DE LA FORMATION INITIALE. Consulter cette section

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  7. TITRE VI : APTITUDE PROFESSIONNELLE. Consulter cette section

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  8. Article 33
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte


Le directeur de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire est responsable de la mise en oeuvre de l'ensemble du dispositif de formation initiale préalable à la titularisation et veille à sa bonne organisation.

Le chef de l'unité du recrutement, de la formation et des qualifications, sous l'autorité du directeur interrégional des services pénitentiaires, est le correspondant du directeur de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire dans cette mission. A cet égard, le chef d'unité régionale anime et coordonne le dispositif d'évaluation et de notation du ressort de sa compétence et en rend compte à sa hiérarchie et au directeur de l'école.

Historique

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Évolution juridique

  1. 31 octobre 2006 Version 5 — MODIFIE
  2. 1 juin 2007 Version 5 — ABROGE Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Article 6 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2007-931 du 15 mai 2007 - art. 17 (Ab) JORF 16 mai 2007 en vigueur le 1er juin 2007

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 17

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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