Arrêté du 10 avril 2007 pris en application du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 et fixant les barèmes indemnitaires et les modalités d'indemnisation des personnels civils du ministère de la défense dans le cadre de leurs déplacements temporaires. - Article 24
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — b2f0b78c-a225-43c7-9374-7f982fe0a2a3
- Début de validité
- 26 avril 2007
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006572988/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006572988/article-24/versions/b2f0b78c-a225-43c7-9374-7f982fe0a2a3/
Sommaire du texte
Texte
Les dispositions des articles 16 à 23 ci-dessus sont applicables à l'agent assurant un intérim, au sens du 3° de l'article 2 du décret du 3 juillet 2006 susvisé.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Arrêté 2007-04-10 art. 16 à 23 — Référence sans identifiant DILA
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2006-781 du 3 juillet 2006 - art. 2, v. init.