Décret n°78-806 du 1 août 1978 relatif à la prime d'orientation pour les entreprises de stockage, de transformation et de commercialisation des produits agricoles et alimentaires - Article 5
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 7abc585a-e7f7-4770-9201-69686f746cf4
- Début de validité
- 2 août 1978
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006573256/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006573256/article-5/versions/7abc585a-e7f7-4770-9201-69686f746cf4/
Sommaire du texte
Texte
La prime d'orientation peut se cumuler avec la prime de développement régional.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.