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  2. Législation consolidée
  3. Décret n°98-247 du 2 avril 1998 relatif à la qualification artisanale et au répertoire des métiers
  4. Titre III : Dispositions particulières aux départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin.
  5. Article 25

Décret n°98-247 du 2 avril 1998 relatif à la qualification artisanale et au répertoire des métiers - Article 25

Version historique

En vigueur depuis le
3 avril 1998
Fin de vigueur
5 juillet 2015

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Informations de vérification

Version
Version historique — ae915ed3-6dd1-462e-9408-e59e8242345c
Début de validité
3 avril 1998
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006573729/2012-07-02
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006573729/article-25/versions/ae915ed3-6dd1-462e-9408-e59e8242345c/
Sommaire du texte
  1. Titre Ier : De la qualité d'artisan, d'artisan d'art et du titre de maître artisan. Consulter cette section

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  2. Titre II : Du répertoire des métiers Consulter cette section

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  3. Titre III : Dispositions particulières aux départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin. Consulter cette section
    1. Article 24
    2. Article 25
    3. Article 26
    4. Article 27
    5. Article 28
    6. Article 28
  4. Titre IV : Dispositions applicables à la chambre des métiers et de l'artisanat de Mayotte. Consulter cette section

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  5. Titre IV bis : Dispositions applicables à la chambre d'agriculture, de commerce, d'industrie, de métiers et de l'artisanat de Saint-Pierre-et-Miquelon. Consulter cette section

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  6. Titre V : Dispositions finales. Consulter cette section

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  7. Annexes Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Titre Ier : De la qualité d'artisan, d'artisan d'art et du titre de maître artisan. Consulter cette section

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  2. Titre II : Du répertoire des métiers Consulter cette section

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  3. Titre III : Dispositions particulières aux départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin. Consulter cette section
    1. Article 24
    2. Article 25
    3. Article 26
    4. Article 27
    5. Article 28
    6. Article 28
  4. Titre IV : Dispositions applicables à la chambre des métiers et de l'artisanat de Mayotte. Consulter cette section

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  5. Titre IV bis : Dispositions applicables à la chambre d'agriculture, de commerce, d'industrie, de métiers et de l'artisanat de Saint-Pierre-et-Miquelon. Consulter cette section

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  6. Titre V : Dispositions finales. Consulter cette section

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  7. Annexes Consulter cette section

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  1. Texte
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  3. Provenance
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Texte


Les dispositions prévues à l'article 3 du présent décret ne sont pas applicables dans les départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin, dans lesquels il est fait application de l'article 133 du code professionnel local.

Historique

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Évolution juridique

  1. 3 avril 1998 Version 25 — MODIFIE
  2. 5 juillet 2015 Version 25 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. 1 janvier 2023 Version 25 — ABROGE Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°98-247 du 2 avril 1998 - art. 3 (M)

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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