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Article 40-2

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Version
Mise à jour en retard — 6444ea16-9934-45b3-be1a-bd12dc242de6
Début de validité
31 décembre 2007
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 28 novembre 2025 à 21h51
Import Jurisfac
26 septembre 2026 à 12h16 — a90ca369-f83d-436b-9d29-8ee58470a598
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006574937/2026-10-27
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006574937/article-40-2/versions/6444ea16-9934-45b3-be1a-bd12dc242de6/
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Le procureur de la République avise les plaignants et les victimes si elles sont identifiées, ainsi que les personnes ou autorités mentionnées au deuxième alinéa de l'article 40, des poursuites ou des mesures alternatives aux poursuites qui ont été décidées à la suite de leur plainte ou de leur signalement.

Lorsqu'il décide de classer sans suite la procédure, il les avise également de sa décision en indiquant les raisons juridiques ou d'opportunité qui la justifient.

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