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Article 117

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Version
Mise à jour en retard — 736629b4-386e-4f76-9556-c1476aea8648
Début de validité
15 novembre 2016
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 28 novembre 2025 à 21h51
Import Jurisfac
26 septembre 2026 à 12h16 — a90ca369-f83d-436b-9d29-8ee58470a598
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000032655424/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000032655424/article-117/versions/736629b4-386e-4f76-9556-c1476aea8648/
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Nonobstant les dispositions prévues à l'article 116, le juge d'instruction peut procéder à un interrogatoire immédiat et à des confrontations si l'urgence résulte soit de l'état d'un témoin en danger de mort, soit de l'existence d'indices sur le point de disparaître.


Le procès-verbal fait mention des causes d'urgence.

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