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Article 208

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Version
Mise à jour en retard — a50b78fc-1544-4475-9d67-d153d567b38b
Début de validité
1 mars 1993
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 24 novembre 2025 à 21h40
Import Jurisfac
25 septembre 2026 à 16h42 — 0454fff9-bda3-4d27-91cf-ad7d86ec50f5
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006575920/1993-03-01
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006575920/article-208/versions/a50b78fc-1544-4475-9d67-d153d567b38b/
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Lorsqu'elle a prescrit une information complémentaire et que celle-ci est terminée, la chambre d'accusation ordonne le dépôt au greffe du dossier de la procédure.

Le procureur général avise immédiatement de ce dépôt chacune des parties et son avocat par lettre recommandée.

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