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Article 295

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Version
Mise à jour en retard — d9460ad6-3d70-4225-b5cd-82bd324979be
Début de validité
1 janvier 2023
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 24 juillet 2026 à 22h36
Import Jurisfac
18 octobre 2026 à 17h52 — 0ca25fff-ff30-4bef-8869-69c059e177a8
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000044569108/2023-01-01
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000044569108/article-295/versions/d9460ad6-3d70-4225-b5cd-82bd324979be/
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Le greffier fait l'appel des jurés non excusés.
Une carte portant leur nom est déposée dans une urne.

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