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Article 333

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Version
Mise à jour en retard — 003e5a7d-6e1d-4257-84be-7a81fde7e8b6
Début de validité
1 janvier 2023
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 21 avril 2026 à 21h30
Import Jurisfac
11 octobre 2026 à 21h09 — b8d9f9b9-259b-48a2-977e-ea011f99c92f
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000044568753/2026-10-27
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000044568753/article-333/versions/003e5a7d-6e1d-4257-84be-7a81fde7e8b6/
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Le président fait dresser d'office ou à la requête du ministère public ou des parties, par le greffier, un procès-verbal des additions, changements ou variations qui peuvent exister entre la déposition d'un témoin et ses précédentes déclarations. Ce procès-verbal est joint au procès-verbal des débats.

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