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  4. Partie législative
  5. Livre II : Des juridictions de jugement
  6. Titre II : Du jugement des délits
  7. Chapitre Ier : Du tribunal correctionnel
  8. Section 1 : De la compétence et de la saisine du tribunal correctionnel
  9. Paragraphe 2 : De la comparution volontaire et de la citation
  10. Article 391

Code de procédure pénale - Article 391

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
2 mars 1959
Fin de vigueur
15 novembre 2015

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Version
Mise à jour en retard — 5aaf9a36-36c5-4a0a-a4b5-02d870fc201f
Début de validité
2 mars 1959
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 26 novembre 2025 à 23h10
Import Jurisfac
25 septembre 2026 à 22h35 — edbb5919-ba44-40ff-95bd-4e3ad88684ed
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006576409/2012-03-16
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006576409/article-391/versions/5aaf9a36-36c5-4a0a-a4b5-02d870fc201f/
Sommaire du texte
  1. Partie législative Consulter cette section
    1. Article préliminaire
    2. Titre préliminaire : Dispositions générales Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    3. Livre Ier : De l'exercice de l'action publique et de l'instruction Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    4. Livre II : Des juridictions de jugement Consulter cette section
      1. Titre Ier : De la cour d'assises Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      2. Titre II : Du jugement des délits Consulter cette section
        1. Chapitre Ier : Du tribunal correctionnel Consulter cette section
          1. Section 1 : De la compétence et de la saisine du tribunal correctionnel Consulter cette section
            1. Paragraphe 1er : Dispositions générales Consulter cette section

              Ouvrez pour charger ce niveau.

            2. Paragraphe 2 : De la comparution volontaire et de la citation Consulter cette section
              1. Article 389
              2. Article 390
              3. Article 390-1
              4. Article 391
              5. Article 392
              6. Article 392-1
            3. Paragraphe 3 : De la convocation par procès-verbal et de la comparution immédiate Consulter cette section

              Ouvrez pour charger ce niveau.

          2. Section 2 : De la composition du tribunal et de la tenue des audiences Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

          3. Section 3 : De la publicité et de la police de l'audience Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

          4. Section 4 : Des débats Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

          5. Section 5 : Du jugement Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

          6. Section 6 : Du jugement par défaut et de l'opposition Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

          7. Section 7 : De la procédure simplifiée Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

          8. Section 8 : De la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

        2. Chapitre II : De la cour d'appel en matière correctionnelle Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

      3. Titre III : Du jugement des contraventions Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      4. Titre IV : Des citations et significations Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

    5. Livre III : Des voies de recours extraordinaires Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    6. Livre IV : De quelques procédures particulières Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    7. Livre V : Des procédures d'exécution Consulter cette section

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    8. Livre VI : Dispositions relatives à l'outre-mer Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

  2. Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  3. Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  4. Partie réglementaire - Décrets simples Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  5. Partie Arrêtés Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Partie législative Consulter cette section
    1. Article préliminaire
    2. Titre préliminaire : Dispositions générales Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    3. Livre Ier : De l'exercice de l'action publique et de l'instruction Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    4. Livre II : Des juridictions de jugement Consulter cette section
      1. Titre Ier : De la cour d'assises Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      2. Titre II : Du jugement des délits Consulter cette section
        1. Chapitre Ier : Du tribunal correctionnel Consulter cette section
          1. Section 1 : De la compétence et de la saisine du tribunal correctionnel Consulter cette section
            1. Paragraphe 1er : Dispositions générales Consulter cette section

              Ouvrez pour charger ce niveau.

            2. Paragraphe 2 : De la comparution volontaire et de la citation Consulter cette section
              1. Article 389
              2. Article 390
              3. Article 390-1
              4. Article 391
              5. Article 392
              6. Article 392-1
            3. Paragraphe 3 : De la convocation par procès-verbal et de la comparution immédiate Consulter cette section

              Ouvrez pour charger ce niveau.

          2. Section 2 : De la composition du tribunal et de la tenue des audiences Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

          3. Section 3 : De la publicité et de la police de l'audience Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

          4. Section 4 : Des débats Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

          5. Section 5 : Du jugement Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

          6. Section 6 : Du jugement par défaut et de l'opposition Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

          7. Section 7 : De la procédure simplifiée Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

          8. Section 8 : De la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

        2. Chapitre II : De la cour d'appel en matière correctionnelle Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

      3. Titre III : Du jugement des contraventions Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      4. Titre IV : Des citations et significations Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

    5. Livre III : Des voies de recours extraordinaires Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    6. Livre IV : De quelques procédures particulières Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    7. Livre V : Des procédures d'exécution Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    8. Livre VI : Dispositions relatives à l'outre-mer Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

  2. Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  3. Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat Consulter cette section

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  4. Partie réglementaire - Décrets simples Consulter cette section

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  5. Partie Arrêtés Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte


Toute personne ayant porté plainte est avisée par le parquet de la date de l'audience.

Historique

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Évolution juridique

  1. 2 mars 1959 Version 391 — MODIFIE
  2. 15 novembre 2015 Version 391 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. 25 mars 2019 Version 391 — ABROGE_DIFF Comparer avec la précédente

Corrections de données

  1. Connue le 25 septembre 2026 à 05h13Correction des données source
  2. Connue le 25 septembre 2026 à 05h13Correction des données source
  3. Connue le 25 septembre 2026 à 16h42Correction des données source
  4. Connue le 25 septembre 2026 à 16h42Correction des données source
  5. Connue le 25 septembre 2026 à 16h42Correction des données source
  6. Connue le 26 septembre 2026 à 12h16Correction des données source
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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Création et codification

  • CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Ordonnance 58-1296 1958-12-23

Citations

  • CITATION Ressource indisponible — Cible indisponible

Autres relations

  • SPEC_APPLI Version publiée au Journal officiel — Ordonnance 58-1273 1958-12-22 art. 18
  • SPEC_APPLI Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n°58-1296 du 23 décembre 1958 - art. 10, v. init.

Liens entrants

Citations

  • CITATION Ressource indisponible — Source indisponible
  • CITATION Article 393-1

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
26 novembre 2025 à 23h10
Date de l’import Jurisfac
25 septembre 2026 à 22h35
Identifiant de l’import Jurisfac
edbb5919-ba44-40ff-95bd-4e3ad88684ed
Archive
LEGI_20251126-230052.tar.gz ↗
Licence
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