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Code de procédure pénale - Article 460

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Version
Mise à jour en retard — 7d93e30e-828b-4db0-b60f-b1954071a585
Début de validité
1 mars 1993
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 28 novembre 2025 à 21h51
Import Jurisfac
26 septembre 2026 à 12h16 — a90ca369-f83d-436b-9d29-8ee58470a598
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006576644/2012-03-16
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006576644/article-460/versions/7d93e30e-828b-4db0-b60f-b1954071a585/
Sommaire du texte

L'instruction à l'audience terminée, la partie civile est entendue en sa demande, le ministère public prend ses réquisitions, le prévenu, et, s'il y a lieu, la personne civilement responsable, présentent leur défense.


La partie civile et le ministère public peuvent répliquer. Le prévenu ou son avocat auront toujours la parole les derniers.


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