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Article 464-1

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Mise à jour en retard — 43a46484-7048-4a06-9288-37d366781ef9
Début de validité
12 août 2011
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 28 novembre 2025 à 21h51
Import Jurisfac
26 septembre 2026 à 12h16 — a90ca369-f83d-436b-9d29-8ee58470a598
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000024497126/2011-08-12
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000024497126/article-464-1/versions/43a46484-7048-4a06-9288-37d366781ef9/
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A l'égard du prévenu détenu, le tribunal peut, en tout état de cause, par décision spéciale et motivée, lorsque les éléments de l'espèce justifient la prolongation d'une mesure particulière de sûreté, maintenir la détention. Pour l'exécution de cette décision, le mandat continue à produire ses effets.

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