Jurisfac

Code de procédure pénale - Article 533

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
Fin de vigueur

Consulter à une date

Aujourd’hui Version initiale
Revenir à la version en vigueur
Version
Mise à jour en retard — 6138b152-ba28-4398-a8e8-eb549ee15d54
Début de validité
2 février 1994
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 24 novembre 2025 à 21h40
Import Jurisfac
25 septembre 2026 à 16h42 — 0454fff9-bda3-4d27-91cf-ad7d86ec50f5
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006576880/2002-03-31
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006576880/article-533/versions/6138b152-ba28-4398-a8e8-eb549ee15d54/
Sommaire du texte

Les articles 388-1, 388-2, 388-3 et 390 à 392-1 sont applicables devant le tribunal de police.

Historique

Comparer deux versions
  1. Version 533 — MODIFIE
  2. Version 533 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. Version 533 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  4. Version 533 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  5. Version 533 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  6. Version 533 — ABROGE_DIFF Comparer avec la précédente

Corrections de données

  1. Correction des données source
  2. Correction des données source
  3. Correction des données source
  4. Correction des données source
  5. Correction des données source
  6. Correction des données source
  7. Correction des données source
  8. Correction des données source
  9. Correction des données source
  10. Correction des données source
  11. Correction des données source
  12. Correction des données source

Liens sortants

Création et codification

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible

Citations

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Ressource indisponible — Source indisponible

Consulter la page officielle