Article 2

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le: 11 décembre 1992
Fin de vigueur: 1 janvier 2001

Informations de vérification

Version: Mise à jour en retard — 2a4d8469-07c3-4ec5-9681-407e46547f43
Début de validité: 11 décembre 1992
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006576913/1992-12-11
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006576913/article-2/versions/2a4d8469-07c3-4ec5-9681-407e46547f43/

Sommaire de cette page

Pour satisfaire aux dispositions de l'article 1er, les poêles mobiles à pétrole lampant doivent :

1° Satisfaire aux exigences de sécurité définies à l'annexe I au présent décret ;

2° Etre munis des plaques signalétiques et de mise en garde, rédigées en caractères visibles, lisibles et indélébiles, définies à l'annexe II au présent décret ;

3° Etre accompagnés d'une notice d'emploi qui doit comporter les mentions prévues à l'annexe III au présent décret.

Historique

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Évolution juridique

11 décembre 1992 Version 2 — MODIFIE
1 janvier 2001 Version 2 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Citations

CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret 92-1280 1992-12-10 art. 1, annexe I, annexe II, annexe III

Liens entrants

Modifications et abrogations

MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible

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