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Article 921

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Version
Mise à jour en retard — 2486c04a-46dd-49db-bec3-b8b2e4894cb6
Début de validité
1 janvier 2001
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 24 novembre 2025 à 21h40
Import Jurisfac
25 septembre 2026 à 16h42 — 0454fff9-bda3-4d27-91cf-ad7d86ec50f5
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006578991/2001-01-01
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006578991/article-921/versions/2486c04a-46dd-49db-bec3-b8b2e4894cb6/
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Pour l'application des articles 296 et 297, le jury de jugement est formé de quatre jurés lorsque le tribunal criminel statue en premier ressort et de six jurés lorsqu'il statue en appel.

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