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Code rural et de la pêche maritime - Article L752-2

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Version
Mise à jour en retard — 53c5ae04-d801-4acd-a494-f4abe6383c55
Début de validité
22 décembre 2006
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 19 décembre 2025 à 22h25
Import Jurisfac
28 septembre 2026 à 06h15 — ccbee5f1-d6c3-427d-a808-23f1d916b2d0
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006585843/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006585843/article-l752-2/versions/53c5ae04-d801-4acd-a494-f4abe6383c55/
Sommaire du texte

Est considéré comme accident du travail l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail sur le lieu de l'exploitation, de l'entreprise, de l'établissement ou du chantier ou dans les conditions prévues à l'article L. 325-1 à toute personne visée à l'article L. 752-1. Est également considéré comme accident du travail tout accident dont l'assuré apporte la preuve qu'il est survenu pendant le trajet d'aller et retour entre son domicile, son lieu de travail et tout lieu où il est susceptible de se rendre dans l'exercice de son activité.

Sont considérées comme maladies professionnelles les maladies inscrites aux tableaux des maladies définies au titre VI du livre IV du code de la sécurité sociale.

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