Décret n°96-333 du 10 avril 1996 relatif à la sécurité des consommateurs en ce qui concerne les échelles portables, escabeaux et marchepieds - Article 6
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 0a9ad0aa-cae0-422e-9eb9-a81a4a3a4a99
- Début de validité
- 1 novembre 1996
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006591044/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006591044/article-6/versions/0a9ad0aa-cae0-422e-9eb9-a81a4a3a4a99/
Sommaire du texte
Texte
Le présent décret entre en vigueur le premier jour du septième mois suivant la date de sa publication au Journal officiel de la République française.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.