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Code rural et de la pêche maritime - Article R732-23

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Version
Mise à jour en retard — 5bb6d527-b91f-4e47-bc41-f00262fe5cde
Début de validité
22 avril 2005
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 30 juin 2026 à 22h17
Import Jurisfac
17 octobre 2026 à 06h08 — 0d7c4646-9e63-42ba-a720-454dcceebca3
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006597403/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006597403/article-r732-23/versions/5bb6d527-b91f-4e47-bc41-f00262fe5cde/
Sommaire du texte

Pour les personnes mentionnées à l'article R. 732-18, le montant de l'allocation de remplacement est calculé en fonction de la durée hebdomadaire de l'activité exercée à temps partiel sur l'exploitation, rapportée à la durée hebdomadaire légale du travail. Pour l'application du présent article, la durée hebdomadaire de l'activité non salariée agricole est réputée égale à la différence entre la durée hebdomadaire légale du travail et le quotient du nombre d'heures de travail salarié pris en compte en application de l'article R. 732-17 par cinquante-deux.

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  1. Version R732-23 — VIGUEUR

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