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Code rural et de la pêche maritime - Article D742-3

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Version
Mise à jour en retard — 10e08004-69e5-492e-8ad6-580eba9b4075
Début de validité
22 avril 2005
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006597790/2026-10-31
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006597790/article-d742-3/versions/10e08004-69e5-492e-8ad6-580eba9b4075/
Sommaire du texte

Sont applicables aux bénéficiaires mentionnés à l'article L. 742-3 dans les conditions et sous les réserves énoncées dans la présente section :

1° Les dispositions suivantes du livre III du code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets) :

a) Les chapitres 3,4 et 5 du titre Ier ;

b) Les chapitres 1er à 4 du titre II ;

c) Les titres III et IV ;

d) Le titre V, à l'exception du chapitre 7 ;

e) Les titres VI et VII ;

2° Le chapitre 1er du titre VIII du livre IV du code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets).

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  1. Version D742-3 — VIGUEUR

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