Code rural et de la pêche maritime - Article D752-86

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En vigueur depuis le: 1 janvier 2008

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Version: Mise à jour en retard — 230c2fc4-8440-48e6-8c60-f9129035cf31
Début de validité: 1 janvier 2008
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
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Sommaire du texte

Partie législative
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Partie réglementaire
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1. Livre Ier : Aménagement et équipement de l'espace rural
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2. Livre II : Alimentation, santé publique, vétérinaire et protection des végétaux
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3. Livre III : Exploitation agricole
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4. Livre IV : Baux ruraux
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5. Livre V : Organismes professionnels agricoles
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6. Livre VI : Production et marchés
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7. Livre VII : Dispositions sociales
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  1. Titre Ier : Réglementation du travail salarié
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  2. Titre II : Organisation générale des régimes de protection sociale des professions agricoles
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  3. Titre III : Protection sociale des personnes non salariées des professions agricoles
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  4. Titre IV : Protection sociale des personnes salariées des professions agricoles
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  5. Titre V : Accidents du travail et maladies professionnelles
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    Chapitre Ier : Assurance obligatoire des salariés agricoles
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    Chapitre II : Assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles des non-salariés agricoles et des personnes mentionnées à l'article L731-23
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    Section 1 : Champ d'application
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    Section 2 : Prestations.
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    Section 3 : Organisation et financement
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    Section 4 : Faute de l'assuré ou d'un tiers.
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    Section 5 : Formalités, procédure et contentieux
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    Section 6 : Prévention.
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    Section 7 : Dispositions diverses
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    Article D752-86
    
    Section 8 : Indemnisation des victimes de pesticides
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    Chapitre III : Fonds commun des accidents du travail
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  6. Titre VI : Dispositions spéciales
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  7. Titre VIII : Dispositions relatives à l'outre-mer
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8. Livre VIII : Enseignement, formation professionnelle et développement agricoles, recherche agronomique
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9. Livre IX : Pêche maritime et aquaculture marine
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Annexes
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Texte
Historique
Provenance

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Sommaire

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Partie réglementaire
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1. Livre Ier : Aménagement et équipement de l'espace rural
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2. Livre II : Alimentation, santé publique, vétérinaire et protection des végétaux
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3. Livre III : Exploitation agricole
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4. Livre IV : Baux ruraux
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5. Livre V : Organismes professionnels agricoles
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6. Livre VI : Production et marchés
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7. Livre VII : Dispositions sociales
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  1. Titre Ier : Réglementation du travail salarié
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  2. Titre II : Organisation générale des régimes de protection sociale des professions agricoles
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  3. Titre III : Protection sociale des personnes non salariées des professions agricoles
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  4. Titre IV : Protection sociale des personnes salariées des professions agricoles
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  5. Titre V : Accidents du travail et maladies professionnelles
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    Chapitre Ier : Assurance obligatoire des salariés agricoles
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    Chapitre II : Assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles des non-salariés agricoles et des personnes mentionnées à l'article L731-23
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    Section 1 : Champ d'application
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    Section 2 : Prestations.
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    Section 3 : Organisation et financement
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    Section 4 : Faute de l'assuré ou d'un tiers.
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    Section 5 : Formalités, procédure et contentieux
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    Section 6 : Prévention.
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    Section 7 : Dispositions diverses
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    Article D752-86
    
    Section 8 : Indemnisation des victimes de pesticides
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    Chapitre III : Fonds commun des accidents du travail
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  6. Titre VI : Dispositions spéciales
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  7. Titre VIII : Dispositions relatives à l'outre-mer
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8. Livre VIII : Enseignement, formation professionnelle et développement agricoles, recherche agronomique
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9. Livre IX : Pêche maritime et aquaculture marine
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Annexes
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Texte
Historique
Provenance

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La Caisse centrale de mutualité sociale agricole présente chaque année à la section de l'assurance des non-salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles un bilan de l'affiliation au présent régime des personnes mentionnées au II de l'article L. 752-1.