Aller au contenu Aller à la navigation
Jurisfac
Codes Textes Journal officiel Recherche avancée
  1. Accueil
  2. Législation consolidée
  3. Code rural et de la pêche maritime
  4. Partie réglementaire
  5. Livre VIII : Enseignement, formation professionnelle et développement agricoles, recherche agronomique
  6. Titre Ier : Enseignement et formation professionnelle agricoles
  7. Chapitre II : Dispositions propres à l'enseignement supérieur agricole et vétérinaire public
  8. Section 2 : Enseignement supérieur agricole
  9. Sous-section 3 : Formation des paysagistes DPLG.
  10. Article D812-9

Code rural et de la pêche maritime - Article D812-9

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
22 avril 2005
Fin de vigueur
1 décembre 2005

Consulter à une date

Aujourd’hui Version initiale
Revenir à la version en vigueur

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — c8cfd7c6-6420-4bcc-8e95-0a4800c43dfa
Début de validité
22 avril 2005
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 9 septembre 2025 à 22h09
Import Jurisfac
20 septembre 2026 à 19h39 — 89800bc7-0be0-414b-bee5-2d6be97e8c78
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006598989/2005-11-30
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006598989/article-d812-9/versions/c8cfd7c6-6420-4bcc-8e95-0a4800c43dfa/
Sommaire du texte
  1. Partie législative Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  2. Partie réglementaire Consulter cette section
    1. Livre Ier : Aménagement et équipement de l'espace rural Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    2. Livre II : Santé publique vétérinaire et protection des végétaux Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    3. Livre III : Exploitation agricole Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    4. Livre IV : Baux ruraux Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    5. Livre V : Organismes professionnels agricoles Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    6. Livre V : Chambres d'agriculture, organismes professionnels agricoles, jardins familiaux Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    7. Livre VI : Production et marchés Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    8. Livre VII : Dispositions sociales Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    9. Livre VIII : Enseignement, formation professionnelle et développement agricoles, recherche agronomique Consulter cette section
      1. Titre Ier : Enseignement et formation professionnelle agricoles Consulter cette section
        1. Chapitre Ier : Dispositions relatives à l'enseignement et à la formation professionnelle agricoles publics Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        2. Chapitre II : Dispositions propres à l'enseignement supérieur agricole et vétérinaire public Consulter cette section
          1. Section 1 : Dispositions générales. Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

          2. Section 2 : Enseignement supérieur agricole Consulter cette section
            1. Sous-section 1 : Formation des ingénieurs spécialisés en agriculture. Consulter cette section

              Ouvrez pour charger ce niveau.

            2. Sous-section 3 : Formation des paysagistes DPLG. Consulter cette section
              1. Article D812-8
              2. Article D812-9
              3. Article D812-10
              4. Article D812-11
            3. Sous-section 4 : Formation des ingénieurs des industries agricoles et alimentaires. Consulter cette section

              Ouvrez pour charger ce niveau.

            4. Sous-section 5 : Formation des ingénieurs agronomes à vocation générale Consulter cette section

              Ouvrez pour charger ce niveau.

            5. Sous-section 6 : Dispositions relatives à la délivrance des diplômes. Consulter cette section

              Ouvrez pour charger ce niveau.

          3. Section 3 : Enseignement supérieur vétérinaire Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

          4. Section 4 : Enseignement de l'agronomie des régions chaudes Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

        3. Chapitre III : Dispositions relatives aux établissements d'enseignement agricole privés sous contrat Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        4. Chapitre IV : Conseils de l'enseignement agricole Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

      2. Titre II : Développement agricole Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      3. Titre III : Recherche agronomique Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

  3. Annexes Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Partie législative Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  2. Partie réglementaire Consulter cette section
    1. Livre Ier : Aménagement et équipement de l'espace rural Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    2. Livre II : Santé publique vétérinaire et protection des végétaux Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    3. Livre III : Exploitation agricole Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    4. Livre IV : Baux ruraux Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    5. Livre V : Organismes professionnels agricoles Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    6. Livre V : Chambres d'agriculture, organismes professionnels agricoles, jardins familiaux Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    7. Livre VI : Production et marchés Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    8. Livre VII : Dispositions sociales Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    9. Livre VIII : Enseignement, formation professionnelle et développement agricoles, recherche agronomique Consulter cette section
      1. Titre Ier : Enseignement et formation professionnelle agricoles Consulter cette section
        1. Chapitre Ier : Dispositions relatives à l'enseignement et à la formation professionnelle agricoles publics Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        2. Chapitre II : Dispositions propres à l'enseignement supérieur agricole et vétérinaire public Consulter cette section
          1. Section 1 : Dispositions générales. Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

          2. Section 2 : Enseignement supérieur agricole Consulter cette section
            1. Sous-section 1 : Formation des ingénieurs spécialisés en agriculture. Consulter cette section

              Ouvrez pour charger ce niveau.

            2. Sous-section 3 : Formation des paysagistes DPLG. Consulter cette section
              1. Article D812-8
              2. Article D812-9
              3. Article D812-10
              4. Article D812-11
            3. Sous-section 4 : Formation des ingénieurs des industries agricoles et alimentaires. Consulter cette section

              Ouvrez pour charger ce niveau.

            4. Sous-section 5 : Formation des ingénieurs agronomes à vocation générale Consulter cette section

              Ouvrez pour charger ce niveau.

            5. Sous-section 6 : Dispositions relatives à la délivrance des diplômes. Consulter cette section

              Ouvrez pour charger ce niveau.

          3. Section 3 : Enseignement supérieur vétérinaire Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

          4. Section 4 : Enseignement de l'agronomie des régions chaudes Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

        3. Chapitre III : Dispositions relatives aux établissements d'enseignement agricole privés sous contrat Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        4. Chapitre IV : Conseils de l'enseignement agricole Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

      2. Titre II : Développement agricole Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      3. Titre III : Recherche agronomique Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

  3. Annexes Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


L'accès à la première année de la formation conduisant au diplôme de paysagiste DPLG s'effectue par concours ouvert aux titulaires d'un diplôme national de l'enseignement supérieur sanctionnant une formation de deux ans et aux candidats ayant satisfait aux conditions requises à l'article 11 du décret n° 85-906 du 23 août 1985. Un cycle d'orientation et de formation de base, d'une durée de deux ans, peut être mis en place par les établissements préparant au diplôme de paysagiste DPLG.

Peuvent être admis directement en deuxième année, à l'issue d'un concours, les titulaires d'une maîtrise ou d'un titre ou diplôme reconnus équivalents par un arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et du ministre chargé de l'architecture.

Peuvent être admis directement en troisième année, à l'issue d'un concours, les titulaires du diplôme d'agronomie générale et du diplôme d'ingénieur des techniques de l'horticulture et du paysage. Le succès, à l'issue de cette année d'études, des titulaires du diplôme d'agronomie générale est sanctionné par le diplôme d'agronomie approfondie et par le diplôme d'ingénieur agronome, délivrés par leur école d'origine.

Les concours institués par le présent article sont communs à tous les établissements mentionnés à l'article D. 812-8. Leurs programmes et leurs modalités ainsi que le nombre et la répartition des places offertes sont fixés par des arrêtés conjoints des ministres chargés de l'agriculture et de l'architecture.

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 22 avril 2005 Version D812-9 — TRANSFERE

Corrections de données

  1. Connue le 20 septembre 2026 à 19h39Correction des données source
↑ Retour au niveau parent
← Article D812-8Article D812-10 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Concordances

  • CONCORDANCE Code rural R812-9 — Référence sans identifiant DILA
  • CONCORDE Code rural D812-28 — Référence sans identifiant DILA

Transferts

  • TRANSFERT Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible

Création et codification

  • CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret 2005-368 2005-04-19
  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2005-368 du 19 avril 2005 - art. 9 (V) JORF 22 avril 2005

Citations

  • CITATION Code rural D812-8 — Référence sans identifiant DILA
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°85-906 du 23 août 1985 - art. 11 (V)

Liens entrants

Transferts

  • TRANSFERT Ressource indisponible — Source indisponible

Création et codification

  • CREATION Article 9

Citations

  • CITATION Article 11

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
9 septembre 2025 à 22h09
Date de l’import Jurisfac
20 septembre 2026 à 19h39
Identifiant de l’import Jurisfac
89800bc7-0be0-414b-bee5-2d6be97e8c78
Archive
LEGI_20250909-220116.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

Jurisfac est une bibliothèque indépendante et gratuite.

Les textes diffusés par les services de l’État font seuls foi.

Accessibilité

Fraîcheur des données