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Code rural et de la pêche maritime - Article R814-17

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Version
Mise à jour en retard — 0dde738a-2974-4a2f-b263-37eb248a8321
Début de validité
13 avril 2000
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 31 décembre 2025 à 23h15
Import Jurisfac
30 septembre 2026 à 01h42 — 246973bc-e58c-4340-899f-de9e76de5b86
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006599238/2025-12-31
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006599238/article-r814-17/versions/0dde738a-2974-4a2f-b263-37eb248a8321/
Sommaire du texte

Les membres du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire autres que ceux mentionnés à l'article R. 814-18 ci-dessous, qui démissionnent ou perdent en cours de mandat la qualité au titre de laquelle ils ont été désignés, sont remplacés dans des conditions identiques à celles qui ont conduit à leur désignation, pour la durée du mandat restant à courir.

Historique

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  1. Version R*814-17 — MODIFIE
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Concordances

  • CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Décret 90-124 1990-02-05 art. 1
  • CONCORDE Code rural R812-21 — Référence sans identifiant DILA
  • CONCORDE Ressource indisponible — Cible indisponible

Transferts

  • TRANSFERE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible

Création et codification

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible

Citations

Liens entrants

Concordances

  • CONCORDE Ressource indisponible — Source indisponible

Transferts

  • TRANSFERE Ressource indisponible — Source indisponible

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Ressource indisponible — Source indisponible

Citations

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