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Code rural et de la pêche maritime - Article R814-18

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Version
Mise à jour en retard — fc8201ba-5ed0-45c6-8ede-5621c1dc7dd7
Début de validité
13 avril 2000
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 31 décembre 2025 à 23h15
Import Jurisfac
30 septembre 2026 à 01h42 — 246973bc-e58c-4340-899f-de9e76de5b86
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006599242/2025-12-31
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006599242/article-r814-18/versions/fc8201ba-5ed0-45c6-8ede-5621c1dc7dd7/
Sommaire du texte

Au cas où un représentant des personnels ou des étudiants démissionne ou est définitivement empêché d'exercer ses fonctions, il est remplacé jusqu'à l'expiration de ce mandat par son suppléant qui devient titulaire.

Au cas où un suppléant devient titulaire ou s'il cesse de remplir les conditions d'éligibilité, le premier des candidats titulaires non élu de la même liste ou, après épuisement du nombre des candidats titulaires, le premier des candidats suppléants de la même liste lui succède comme suppléant.

Après épuisement du nombre des candidats titulaires et suppléants d'une même liste, des élections partielles sont organisées, selon les dispositions de l'article R. 814-19.

Historique

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  1. Version R*814-18 — MODIFIE
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Concordances

  • CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Décret 90-124 1990-02-05 art. 2
  • CONCORDE Code rural R812-22 — Référence sans identifiant DILA
  • CONCORDE Ressource indisponible — Cible indisponible

Transferts

  • TRANSFERE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible

Création et codification

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible

Citations

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Transferts

  • TRANSFERE Ressource indisponible — Source indisponible

Modifications et abrogations

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Citations

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