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Code rural et de la pêche maritime - Article R814-21

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Version
Mise à jour en retard — fc83c8d1-7b2b-4b63-ade7-f7d44f7b7e74
Début de validité
13 avril 2000
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 31 décembre 2025 à 23h15
Import Jurisfac
30 septembre 2026 à 01h42 — 246973bc-e58c-4340-899f-de9e76de5b86
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006599254/2025-12-31
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006599254/article-r814-21/versions/fc83c8d1-7b2b-4b63-ade7-f7d44f7b7e74/
Sommaire du texte

Les bureaux de vote institués dans les établissements procèdent au dépouillement des votes et établissent un procès-verbal qui est transmis à la commission de contrôle des opérations électorales.

La commission de contrôle procède au regroupement des résultats, répartit les sièges à pourvoir entre les listes et les candidats en présence ; elle proclame ces résultats qui sont publiés par le ministre et affichés dans chacun des établissements.

Historique

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  1. Version R*814-21 — MODIFIE
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Concordances

  • CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Décret 90-124 1990-02-05 art. 5
  • CONCORDE Code rural R812-25 — Référence sans identifiant DILA
  • CONCORDE Ressource indisponible — Cible indisponible

Transferts

  • TRANSFERE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible

Création et codification

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible

Liens entrants

Concordances

  • CONCORDE Ressource indisponible — Source indisponible

Transferts

  • TRANSFERE Ressource indisponible — Source indisponible

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Ressource indisponible — Source indisponible

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