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Code rural et de la pêche maritime - Article R814-30

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Version
Mise à jour en retard — 2669767b-188e-413f-9336-5c764ff7015a
Début de validité
13 avril 2000
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 31 décembre 2025 à 23h15
Import Jurisfac
30 septembre 2026 à 01h42 — 246973bc-e58c-4340-899f-de9e76de5b86
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006599284/2025-12-31
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006599284/article-r814-30/versions/2669767b-188e-413f-9336-5c764ff7015a/
Sommaire du texte

Il est dressé un procès-verbal de chacune des séances. Ce procès-verbal est adressé à chacun des membres du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire.

L'organisation des élections au conseil, le secrétariat des séances et la diffusion des convocations, documents de travail et procès-verbaux sont assurés par les services du ministère de l'agriculture.

Un règlement intérieur précise les conditions de fonctionnement du conseil et de sa section permanente. Il est arrêté par le ministre de l'agriculture sur proposition du conseil.

Historique

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  1. Version R*814-30 — ABROGE
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  • TRANSFERE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible

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  • CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret 80-561 1980-07-11
  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible

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