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  5. Livre VII : Dispositions sociales
  6. Annexe IV : Barème fixant pour le calcul de la retraite proportionnelle le nombre de points acquis annuellement en fonction de la superficie ayant servi d'assiette aux cotisations versées.
  7. Article Annexe IV

Code rural et de la pêche maritime - Article Annexe IV

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
22 avril 2005

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 794d13b0-8033-48a5-ace7-fa150ec13a07
Début de validité
22 avril 2005
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006599536/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006599536/article-annexe-iv/versions/794d13b0-8033-48a5-ace7-fa150ec13a07/
Sommaire du texte
  1. Partie législative Consulter cette section

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  2. Partie réglementaire Consulter cette section

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  3. Annexes Consulter cette section
    1. Livre II : Santé publique vétérinaire et protection des végétaux Consulter cette section

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    2. Livre III : Exploitations agricoles Consulter cette section

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    3. Livre IV Consulter cette section

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    4. Livre VI : Production et marchés Consulter cette section

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    5. Livre VII : Dispositions sociales Consulter cette section
      1. Annexe I : Barème des versements pour la retraite au titre de certaines périodes d'études supérieures. Consulter cette section

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      2. Annexe II : Tableaux des maladies professionnelles en agriculture. Consulter cette section

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      3. Annexe III : Liste des maladies ayant un caractère professionnel dont la déclaration est obligatoire pour tout médecin qui peut en avoir connaissance. Consulter cette section

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      4. Annexe IV : Barème fixant pour le calcul de la retraite proportionnelle le nombre de points acquis annuellement en fonction de la superficie ayant servi d'assiette aux cotisations versées. Consulter cette section
        1. Article Annexe IV
    6. Livre VIII : Enseignement, formation professionnelle et développement agricoles, recherche agronomique Consulter cette section

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    7. Livre IX : Pêche maritime et aquaculture marine Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Partie législative Consulter cette section

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  2. Partie réglementaire Consulter cette section

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  3. Annexes Consulter cette section
    1. Livre II : Santé publique vétérinaire et protection des végétaux Consulter cette section

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    2. Livre III : Exploitations agricoles Consulter cette section

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    3. Livre IV Consulter cette section

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    4. Livre VI : Production et marchés Consulter cette section

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    5. Livre VII : Dispositions sociales Consulter cette section
      1. Annexe I : Barème des versements pour la retraite au titre de certaines périodes d'études supérieures. Consulter cette section

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      2. Annexe II : Tableaux des maladies professionnelles en agriculture. Consulter cette section

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      3. Annexe III : Liste des maladies ayant un caractère professionnel dont la déclaration est obligatoire pour tout médecin qui peut en avoir connaissance. Consulter cette section

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      4. Annexe IV : Barème fixant pour le calcul de la retraite proportionnelle le nombre de points acquis annuellement en fonction de la superficie ayant servi d'assiette aux cotisations versées. Consulter cette section
        1. Article Annexe IV
    6. Livre VIII : Enseignement, formation professionnelle et développement agricoles, recherche agronomique Consulter cette section

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    7. Livre IX : Pêche maritime et aquaculture marine Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte

NOMBRE D'HECTARES PONDÉRÉS

NOMBRE DE POINTS

Au-dessous de 13,33

16

De 13,34 à 19,99

17

De 20 à 26,66

18

De 26,67 à 33,33

19

De 33,34 à 39,99

20

De 40 à 46,66

21

De 46,67 à 53,33

22

De 53,34 à 59,99

23

De 60 à 66,66

24

De 66,67 à 73,33

25

De 73,34 à 79,99

26

De 80 à 86,66

27

De 86,67 à 93,33

28

De 93,34 à 99,99

29

Pour 100 et plus

30

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 22 avril 2005 Version Annexe IV — VIGUEUR

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Création et codification

  • CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret 2005-368 2005-04-19
  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Décret 2005-368 2005-04-19 art. 1, annexe JORF 22 avril 2005
  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2005-368 du 19 avril 2005 - art. 1 (V) JORF 22 avril 2005

Liens entrants

Création et codification

  • CREATION Article 1

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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Licence
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