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  3. Loi n° 90-85 du 23 janvier 1990 complémentaire à la loi n° 88-1202 du 30 décembre 1988 relative à l'adaptation de l'exploitation agricole à son environnement économique et social
  4. Titre III : Dispositions d'ordre social
  5. Section 2 : Mesures relatives à la pluriactivité.
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Loi n° 90-85 du 23 janvier 1990 complémentaire à la loi n° 88-1202 du 30 décembre 1988 relative à l'adaptation de l'exploitation agricole à son environnement économique et social - Article 73

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Version
Mise à jour en retard — 8f5b0329-9a19-4950-9fea-176b8b454811
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006600163/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006600163/article-73/versions/8f5b0329-9a19-4950-9fea-176b8b454811/
Sommaire du texte
  1. Titre Ier : Le contrôle des structures et l'aménagement foncier Consulter cette section

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  2. Titre II : Dispositions diverses Consulter cette section

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  3. Titre III : Dispositions d'ordre social Consulter cette section
    1. Section 1 : Réforme de l'assiette des cotisations des non-salariés agricoles. Consulter cette section

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    2. Section 2 : Mesures relatives à la pluriactivité. Consulter cette section
      1. Article 70
      2. Article 71
      3. Article 72
      4. Article 73
      5. Article 74
      6. Article 75
      7. Article 76
      8. Article 77
      9. Article 78
      10. Article 79
      11. Article 80
      12. Article 81
      13. Article 82
    3. Section 3 : Dispositions diverses. Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
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Sommaire

  1. Titre Ier : Le contrôle des structures et l'aménagement foncier Consulter cette section

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  2. Titre II : Dispositions diverses Consulter cette section

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  3. Titre III : Dispositions d'ordre social Consulter cette section
    1. Section 1 : Réforme de l'assiette des cotisations des non-salariés agricoles. Consulter cette section

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    2. Section 2 : Mesures relatives à la pluriactivité. Consulter cette section
      1. Article 70
      2. Article 71
      3. Article 72
      4. Article 73
      5. Article 74
      6. Article 75
      7. Article 76
      8. Article 77
      9. Article 78
      10. Article 79
      11. Article 80
      12. Article 81
      13. Article 82
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Texte

a modifié les dispositions suivantes

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Création et codification

  • CREATION Code rural ancien - art. 1039 (M)

Liens entrants

Création et codification

  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Article 1039

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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