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  2. Législation consolidée
  3. Loi n° 91-5 du 3 janvier 1991 modifiant diverses dispositions intéressant l'agriculture et la forêt
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  5. Chapitre II : Sociétés d'intérêt collectif agricole.
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Loi n° 91-5 du 3 janvier 1991 modifiant diverses dispositions intéressant l'agriculture et la forêt - Article 8

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Version
Mise à jour en retard — a2fb433c-1824-4357-aad4-2370b354502d
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006600303/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006600303/article-8/versions/a2fb433c-1824-4357-aad4-2370b354502d/
Sommaire du texte
  1. Titre Ier : Dispositions relatives aux organismes coopératifs agricoles Consulter cette section
    1. Chapitre Ier : Coopératives agricoles. Consulter cette section

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    2. Chapitre II : Sociétés d'intérêt collectif agricole. Consulter cette section
      1. Article 8
      2. Article 9
      3. Article 10
      4. Article 11
  2. Titre III : Dispositions relatives aux forêts Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  3. Titre III : Dispositions diverses. Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Titre Ier : Dispositions relatives aux organismes coopératifs agricoles Consulter cette section
    1. Chapitre Ier : Coopératives agricoles. Consulter cette section

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    2. Chapitre II : Sociétés d'intérêt collectif agricole. Consulter cette section
      1. Article 8
      2. Article 9
      3. Article 10
      4. Article 11
  2. Titre III : Dispositions relatives aux forêts Consulter cette section

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  3. Titre III : Dispositions diverses. Consulter cette section

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Texte

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Création et codification

  • CREATION Code rural - art. L531-2 (M)

Liens entrants

Création et codification

  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Article L531-2

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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