Loi n° 2005-157 du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux - Article 51
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 23d8b5ca-f466-4e78-83f4-861d6cc99c46
- Début de validité
- 24 février 2005
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006600988/2015-01-01
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006600988/article-51/versions/23d8b5ca-f466-4e78-83f4-861d6cc99c46/
Sommaire du texte
Texte
Afin d'assurer la libre circulation des biens et des personnes en période hivernale dans des conditions satisfaisantes en termes de délai et de sécurité, le Gouvernement procédera aux adaptations nécessaires de la réglementation relative au temps de travail, tant pour le secteur public que pour le secteur privé.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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