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  5. Chapitre II : Dispositions relatives à l'aménagement foncier.
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Loi n° 2005-157 du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux - Article 78

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Mise à jour en retard — bae8270b-4b3a-40ea-915a-2512375742f1
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006601015/2026-10-23
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006601015/article-78/versions/bae8270b-4b3a-40ea-915a-2512375742f1/
Sommaire du texte
  1. Titre Liminaire. Consulter cette section

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  2. Titre Ier : Dispositions relatives au développement des activités économiques Consulter cette section

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  3. Titre II : Dispositions relatives aux instruments de gestion foncière et à la rénovation du patrimoine rural bâti Consulter cette section
    1. Chapitre Ier : Protection des espaces agricoles et naturels périurbains. Consulter cette section

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    2. Chapitre II : Dispositions relatives à l'aménagement foncier. Consulter cette section
      1. Article 77
      2. Article 78
      3. Article 79
      4. Article 80
      5. Article 81
      6. Article 82
      7. Article 83
      8. Article 84
      9. Article 85
      10. Article 86
      11. Article 87
      12. Article 88
      13. Article 89
      14. Article 90
      15. Article 91
      16. Article 92
      17. Article 93
      18. Article 94
      19. Article 95
      20. Article 96
    3. Chapitre III : Rénovation du patrimoine rural bâti. Consulter cette section

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  4. Titre III : Dispositions relatives à l'accès aux services Consulter cette section

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  5. Titre IV : Dispositions relatives aux espaces naturels Consulter cette section

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  6. Titre V : Dispositions relatives à la montagne Consulter cette section

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  7. Titre VI : Dispositions relatives à certains établissements publics. Consulter cette section

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  8. Titre VII : Dispositions spécifiques à l'outre-mer. Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
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Sommaire

  1. Titre Liminaire. Consulter cette section

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  2. Titre Ier : Dispositions relatives au développement des activités économiques Consulter cette section

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  3. Titre II : Dispositions relatives aux instruments de gestion foncière et à la rénovation du patrimoine rural bâti Consulter cette section
    1. Chapitre Ier : Protection des espaces agricoles et naturels périurbains. Consulter cette section

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    2. Chapitre II : Dispositions relatives à l'aménagement foncier. Consulter cette section
      1. Article 77
      2. Article 78
      3. Article 79
      4. Article 80
      5. Article 81
      6. Article 82
      7. Article 83
      8. Article 84
      9. Article 85
      10. Article 86
      11. Article 87
      12. Article 88
      13. Article 89
      14. Article 90
      15. Article 91
      16. Article 92
      17. Article 93
      18. Article 94
      19. Article 95
      20. Article 96
    3. Chapitre III : Rénovation du patrimoine rural bâti. Consulter cette section

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  4. Titre III : Dispositions relatives à l'accès aux services Consulter cette section

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  5. Titre IV : Dispositions relatives aux espaces naturels Consulter cette section

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  6. Titre V : Dispositions relatives à la montagne Consulter cette section

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  7. Titre VI : Dispositions relatives à certains établissements publics. Consulter cette section

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  8. Titre VII : Dispositions spécifiques à l'outre-mer. Consulter cette section

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Texte

a modifié les dispositions suivantes

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Code rural - art. L111-2 (M)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article L111-2

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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Licence
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