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  3. Loi n° 2005-157 du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux
  4. Titre IV : Dispositions relatives aux espaces naturels
  5. Chapitre V : Dispositions relatives à la chasse.
  6. Article 161

Loi n° 2005-157 du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux - Article 161

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Mise à jour en retard — 2bfb0c56-72e3-43cd-890e-e9f7a42f3444
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006601099/2026-10-27
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006601099/article-161/versions/2bfb0c56-72e3-43cd-890e-e9f7a42f3444/
Sommaire du texte
  1. Titre Liminaire. Consulter cette section

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  2. Titre Ier : Dispositions relatives au développement des activités économiques Consulter cette section

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  3. Titre II : Dispositions relatives aux instruments de gestion foncière et à la rénovation du patrimoine rural bâti Consulter cette section

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  4. Titre III : Dispositions relatives à l'accès aux services Consulter cette section

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  5. Titre IV : Dispositions relatives aux espaces naturels Consulter cette section
    1. Chapitre Ier : Restructuration et gestion des forêts privées. Consulter cette section

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    2. Chapitre II : Dispositions relatives à la protection et à la mise en valeur des espaces pastoraux. Consulter cette section

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    3. Chapitre III : Dispositions relatives à la préservation, à la restauration et à la valorisation des zones humides. Consulter cette section

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    4. Chapitre IV : Dispositions relatives aux sites Natura 2000. Consulter cette section

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    5. Chapitre V : Dispositions relatives à la chasse. Consulter cette section
      1. Article 147
      2. Article 148
      3. Article 149
      4. Article 150
      5. Article 151
      6. Article 152
      7. Article 153
      8. Article 154
      9. Article 155
      10. Article 156
      11. Article 157
      12. Article 158
      13. Article 159
      14. Article 160
      15. Article 161
      16. Article 162
      17. Article 163
      18. Article 164
      19. Article 165
      20. Article 166
      21. Article 167
      22. Article 168
      23. Article 169
      24. Article 170
      25. Article 171
      26. Article 172
      27. Article 173
      28. Article 174
      29. Article 175
      30. Article 176
      31. Article 177
  6. Titre V : Dispositions relatives à la montagne Consulter cette section

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  7. Titre VI : Dispositions relatives à certains établissements publics. Consulter cette section

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  8. Titre VII : Dispositions spécifiques à l'outre-mer. Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
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Sommaire

  1. Titre Liminaire. Consulter cette section

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  2. Titre Ier : Dispositions relatives au développement des activités économiques Consulter cette section

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  3. Titre II : Dispositions relatives aux instruments de gestion foncière et à la rénovation du patrimoine rural bâti Consulter cette section

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  4. Titre III : Dispositions relatives à l'accès aux services Consulter cette section

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  5. Titre IV : Dispositions relatives aux espaces naturels Consulter cette section
    1. Chapitre Ier : Restructuration et gestion des forêts privées. Consulter cette section

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    2. Chapitre II : Dispositions relatives à la protection et à la mise en valeur des espaces pastoraux. Consulter cette section

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    3. Chapitre III : Dispositions relatives à la préservation, à la restauration et à la valorisation des zones humides. Consulter cette section

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    4. Chapitre IV : Dispositions relatives aux sites Natura 2000. Consulter cette section

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    5. Chapitre V : Dispositions relatives à la chasse. Consulter cette section
      1. Article 147
      2. Article 148
      3. Article 149
      4. Article 150
      5. Article 151
      6. Article 152
      7. Article 153
      8. Article 154
      9. Article 155
      10. Article 156
      11. Article 157
      12. Article 158
      13. Article 159
      14. Article 160
      15. Article 161
      16. Article 162
      17. Article 163
      18. Article 164
      19. Article 165
      20. Article 166
      21. Article 167
      22. Article 168
      23. Article 169
      24. Article 170
      25. Article 171
      26. Article 172
      27. Article 173
      28. Article 174
      29. Article 175
      30. Article 176
      31. Article 177
  6. Titre V : Dispositions relatives à la montagne Consulter cette section

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  7. Titre VI : Dispositions relatives à certains établissements publics. Consulter cette section

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  8. Titre VII : Dispositions spécifiques à l'outre-mer. Consulter cette section

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Texte

a modifié les dispositions suivantes

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Code de l'environnement - art. L421-1 (V)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article L421-1

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
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