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  3. Loi n° 2005-157 du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux
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  5. Chapitre Ier : Objectifs et institutions de la politique de la montagne.
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Loi n° 2005-157 du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux - Article 179

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Mise à jour en retard — 6542cba2-1ad1-4f77-a68c-5f5b13a1009c
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006601117/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006601117/article-179/versions/6542cba2-1ad1-4f77-a68c-5f5b13a1009c/
Sommaire du texte
  1. Titre Liminaire. Consulter cette section

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  2. Titre Ier : Dispositions relatives au développement des activités économiques Consulter cette section

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  3. Titre II : Dispositions relatives aux instruments de gestion foncière et à la rénovation du patrimoine rural bâti Consulter cette section

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  4. Titre III : Dispositions relatives à l'accès aux services Consulter cette section

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  5. Titre IV : Dispositions relatives aux espaces naturels Consulter cette section

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  6. Titre V : Dispositions relatives à la montagne Consulter cette section
    1. Chapitre Ier : Objectifs et institutions de la politique de la montagne. Consulter cette section
      1. Article 178
      2. Article 179
      3. Article 180
    2. Chapitre II : Dispositions relatives au développement économique et social en montagne. Consulter cette section

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    3. Chapitre III : Dispositions diverses relatives à l'urbanisme en montagne. Consulter cette section

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  7. Titre VI : Dispositions relatives à certains établissements publics. Consulter cette section

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  8. Titre VII : Dispositions spécifiques à l'outre-mer. Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
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Sommaire

  1. Titre Liminaire. Consulter cette section

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  2. Titre Ier : Dispositions relatives au développement des activités économiques Consulter cette section

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  3. Titre II : Dispositions relatives aux instruments de gestion foncière et à la rénovation du patrimoine rural bâti Consulter cette section

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  4. Titre III : Dispositions relatives à l'accès aux services Consulter cette section

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  5. Titre IV : Dispositions relatives aux espaces naturels Consulter cette section

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  6. Titre V : Dispositions relatives à la montagne Consulter cette section
    1. Chapitre Ier : Objectifs et institutions de la politique de la montagne. Consulter cette section
      1. Article 178
      2. Article 179
      3. Article 180
    2. Chapitre II : Dispositions relatives au développement économique et social en montagne. Consulter cette section

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    3. Chapitre III : Dispositions diverses relatives à l'urbanisme en montagne. Consulter cette section

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  7. Titre VI : Dispositions relatives à certains établissements publics. Consulter cette section

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  8. Titre VII : Dispositions spécifiques à l'outre-mer. Consulter cette section

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Texte

a modifié les dispositions suivantes

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Création et codification

  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°85-30 du 9 janvier 1985 - art. 6 bis (V)

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°85-30 du 9 janvier 1985 - art. 1 (M)
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°85-30 du 9 janvier 1985 - art. 2 (M)
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°85-30 du 9 janvier 1985 - art. 3 (M)
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°85-30 du 9 janvier 1985 - art. 6 (M)
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°85-30 du 9 janvier 1985 - art. 7 (M)
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°85-30 du 9 janvier 1985 - art. 9 (M)
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°85-30 du 9 janvier 1985 - art. 9 bis (M)
  • MODIFICATION Code du tourisme. - art. L342-20 (M)
  • MODIFICATION Code du tourisme. - art. L342-23 (V)
  • MODIFICATION Code du tourisme. - art. L342-3 (M)

Liens entrants

Création et codification

  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Article 6 bis

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 3
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article L342-20
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article L342-23
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 1
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 2
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 6
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 7
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 9
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 9 bis
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article L342-3

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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Licence
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