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  3. Loi n° 2006-11 du 5 janvier 2006 d'orientation agricole
  4. Titre IV : Répondre aux attentes des citoyens et des consommateurs
  5. Chapitre III : Garantir les conditions d'une agriculture de montagne durable.
  6. Article 87

Loi n° 2006-11 du 5 janvier 2006 d'orientation agricole - Article 87

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Version
Version en vigueur à la date consultée — cf5cf183-b99a-4c2c-acbd-77cbcac7530b
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006601310/2026-11-10
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006601310/article-87/versions/cf5cf183-b99a-4c2c-acbd-77cbcac7530b/
Sommaire du texte
  1. Titre Ier : Promouvoir une démarche d'entreprise au service de l'emploi et des conditions de vie des agriculteurs Consulter cette section

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  2. Titre II : Protéger et valoriser l'espace agricole et forestier. Consulter cette section

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  3. Titre III : Consolider le revenu agricole et favoriser l'activité Consulter cette section

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  4. Titre IV : Répondre aux attentes des citoyens et des consommateurs Consulter cette section
    1. Chapitre Ier : Améliorer la sécurité sanitaire et la qualité des produits. Consulter cette section

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    2. Chapitre II : Promouvoir des pratiques respectueuses de l'environnement. Consulter cette section

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    3. Chapitre III : Garantir les conditions d'une agriculture de montagne durable. Consulter cette section
      1. Article 79
      2. Article 80
      3. Article 81
      4. Article 82
      5. Article 83
      6. Article 84
      7. Article 85
      8. Article 86
      9. Article 87
      10. Article 88
      11. Article 89
      12. Article 90
  5. Titre V : Simplifier et moderniser l'encadrement de l'agriculture Consulter cette section

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  6. Titre VI : Adopter des dispositions spécifiques à l'outre-mer. Consulter cette section

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  7. Titre VII : Dispositions communes et transitoires. Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
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Sommaire

  1. Titre Ier : Promouvoir une démarche d'entreprise au service de l'emploi et des conditions de vie des agriculteurs Consulter cette section

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  2. Titre II : Protéger et valoriser l'espace agricole et forestier. Consulter cette section

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  3. Titre III : Consolider le revenu agricole et favoriser l'activité Consulter cette section

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  4. Titre IV : Répondre aux attentes des citoyens et des consommateurs Consulter cette section
    1. Chapitre Ier : Améliorer la sécurité sanitaire et la qualité des produits. Consulter cette section

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    2. Chapitre II : Promouvoir des pratiques respectueuses de l'environnement. Consulter cette section

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    3. Chapitre III : Garantir les conditions d'une agriculture de montagne durable. Consulter cette section
      1. Article 79
      2. Article 80
      3. Article 81
      4. Article 82
      5. Article 83
      6. Article 84
      7. Article 85
      8. Article 86
      9. Article 87
      10. Article 88
      11. Article 89
      12. Article 90
  5. Titre V : Simplifier et moderniser l'encadrement de l'agriculture Consulter cette section

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  6. Titre VI : Adopter des dispositions spécifiques à l'outre-mer. Consulter cette section

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  7. Titre VII : Dispositions communes et transitoires. Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
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Texte

a modifié les dispositions suivantes

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°85-30 du 9 janvier 1985 - art. 9 bis (V)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 9 bis

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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Licence
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