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Ordonnance n° 2000-550 du 15 juin 2000 relative aux parties législatives des livres VII (Dispositions sociales) et IX (Santé publique vétérinaire et protection des végétaux) et à la mise à jour des parties législatives des livres Ier (Aménagement et équipement de l'espace rural), III (Exploitation agricole) et VI (Production et marchés) du code rural - Article 11

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Mise à jour en retard — bcb51bf3-ee16-45c9-be87-f1a4d48f543b
Début de validité
22 juin 2000
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006601344/2026-10-27
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006601344/article-11/versions/bcb51bf3-ee16-45c9-be87-f1a4d48f543b/
Sommaire du texte

Les articles suivants du code rural sont regroupés sous l'appellation de code rural ancien :

a) Les articles 97 à 122-2 ;

b) L'article 317 ;

c) L'article 357 ;

d) L'article 545-2 ;

e) Les articles 614 à 789 ;

f) Les articles 1003-1, 1003-2, 1003-3, 1003-4, 1003-5, 1003-6, 1003-10 et 1142-27 ;

g) L'article 1107, le 1° du premier alinéa de l'article 1110, les articles 1111 à 1120, les premier et deuxième alinéas de l'article 1142-3 ainsi que les articles 1142-4, 1207, 1211 à 1215, 1228, 1253, 1254, 1254-1, 1255 et 1261 ;

h) Les articles 1292 et 1337.

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  1. Version 11 — VIGUEUR

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  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 286 I

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