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  3. Ordonnance n° 2005-554 du 26 mai 2005 relative à diverses mesures de simplification dans le domaine agricole
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Ordonnance n° 2005-554 du 26 mai 2005 relative à diverses mesures de simplification dans le domaine agricole - Article 10

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Version
Mise à jour en retard — 8decc870-94e2-4862-af45-4862019c7d95
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006601413/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006601413/article-10/versions/8decc870-94e2-4862-af45-4862019c7d95/
Sommaire du texte
  1. Chapitre Ier : Simplification de formalités dans le domaine forestier. Consulter cette section

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  2. Chapitre II : Simplification et adaptation des sanctions dans le secteur du lait et des produits laitiers. Consulter cette section

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  3. Chapitre III : Modernisation de diverses dispositions dans le domaine vitivinicole. Consulter cette section
    1. Article 10
    2. Article 11
  4. Chapitre IV : Simplification de diverses procédures d'agrément et formalités. Consulter cette section

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  5. Article 17
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Chapitre Ier : Simplification de formalités dans le domaine forestier. Consulter cette section

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  2. Chapitre II : Simplification et adaptation des sanctions dans le secteur du lait et des produits laitiers. Consulter cette section

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  3. Chapitre III : Modernisation de diverses dispositions dans le domaine vitivinicole. Consulter cette section
    1. Article 10
    2. Article 11
  4. Chapitre IV : Simplification de diverses procédures d'agrément et formalités. Consulter cette section

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  5. Article 17
  1. Texte
  2. Provenance
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Texte

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°55-1063 du 6 août 1955 - art. 2 (V)
  • ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°57-1286 du 20 décembre 1957 - art. 2 (Ab)
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°55-1063 du 6 août 1955 - art. 1 (V)
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°57-1286 du 20 décembre 1957 - art. 1 (Ab)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 2
  • ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 2
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 1
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 1

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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