Décret n°2001-1031 du 8 novembre 2001 relatif à la procédure de désignation des sites Natura 2000 et modifiant le code rural - Article 3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 712b7b55-e00e-46b4-a141-816b1284fe9a
- Début de validité
- 9 novembre 2001
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006602729/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006602729/article-3/versions/712b7b55-e00e-46b4-a141-816b1284fe9a/
Sommaire du texte
Texte
Le décret n° 95-631 du 5 mai 1995 relatif à la conservation des habitats naturels et des habitats d'espèces sauvages d'intérêt communautaire est abrogé.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°95-631 du 5 mai 1995
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°95-631 du 5 mai 1995 - art. 1 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°95-631 du 5 mai 1995 - art. 2 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°95-631 du 5 mai 1995 - art. 3 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°95-631 du 5 mai 1995 - art. 4 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°95-631 du 5 mai 1995 - art. 5 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°95-631 du 5 mai 1995 - art. 6 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°95-631 du 5 mai 1995 - art. 7 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°95-631 du 5 mai 1995 - art. 8 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°95-631 du 5 mai 1995 - art. 9 (Ab)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret 95-631 1995-05-05
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°95-631 du 5 mai 1995 relatif à la conservation des habitats naturels et des habitats d'espèces sauvages d'intérêt communautaire.
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 1
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 2
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 3
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 4
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 5
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 6
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 7
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 8
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 9