Décret n°96-405 du 26 avril 1996 modifiant le livre VIII (nouveau) du code rural (partie réglementaire) - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 6884d7c6-e572-49ae-aab1-a325fabedbe2
- Début de validité
- 15 mai 1996
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006605056/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006605056/article-2/versions/6884d7c6-e572-49ae-aab1-a325fabedbe2/
Sommaire du texte
Texte
Les références contenues dans les dispositions de nature réglementaire à des dispositions abrogées par l'article 3 du présent décret sont remplacées par des références aux dispositions correspondantes de la partie réglementaire du livre VIII (nouveau) du code rural.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°96-405 du 26 avril 1996 - art. 3 (V)
Liens entrants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 3