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Décret n°2000-323 du 6 avril 2000 relatif au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire et modifiant le livre VIII nouveau du code rural - Article 3

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Mise à jour en retard — 6a173c26-dbf3-4942-a278-ab547057b2b3
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006605218/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006605218/article-3/versions/6a173c26-dbf3-4942-a278-ab547057b2b3/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Création et codification

  • CREATION Code rural - art. R814-31 (M)

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Code rural - art. R814-32 (M)

Liens entrants

Création et codification

  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Article R814-31

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article R814-32

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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