Arrêté du 10 janvier 2001 relatif aux encouragements à l'élevage des équidés - Article 13
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
- Fin de vigueur
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 437af3f9-2daa-414b-a0c5-7189003debb8
- Début de validité
- 27 janvier 2001
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006608317/2016-05-11
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006608317/article-13/versions/437af3f9-2daa-414b-a0c5-7189003debb8/
Sommaire du texte
Texte
Les primes prévues à l'article 1er du présent arrêté sont déchues au terme de quatre années.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
Citations
- CITATION Arrêté 2001-01-10 art. 1 — Référence sans identifiant DILA
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible