Article 4

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le: 12 août 2000
Fin de vigueur: 23 décembre 2006

Informations de vérification

Version: Mise à jour en retard — 79e289bb-6962-45d5-8661-936c83e6d1f1
Début de validité: 12 août 2000
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006608460/2000-08-12
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006608460/article-4/versions/79e289bb-6962-45d5-8661-936c83e6d1f1/

Sommaire de cette page

L'établissement départemental ou interdépartemental de l'élevage est tenu de transmettre à l'institut de l'élevage la liste, à jour, des agents qu'il a habilités pour opérer des prélèvements en vue de l'analyse de compatibilité génétique.

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

12 août 2000 Version 4 — MODIFIE
23 décembre 2006 Version 4 — ABROGE Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

Sources créatrices et modificatrices

Liens entrants

Modifications et abrogations

MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible
ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible

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