Arrêté du 1 juillet 1949 relatif à la coloration et aromatisation des denrées alimentaires au moyen de produits provenant de la carbonisation du bois - Article 5
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — a423bd7d-6319-4944-83ee-98bedfc26f87
- Début de validité
- 17 juillet 1949
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006608608/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006608608/article-5/versions/a423bd7d-6319-4944-83ee-98bedfc26f87/
Sommaire du texte
Texte
Il est interdit de mettre en vente ou de vendre des denrées alimentaires traitées par les produits définis à l'article 2, si la conservation de ces denrées n'est pas assurée par des procédés habituels, tels que la dessication, le saumurage ou la stérilisation.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Arrêté 1949-07-01 art. 2 — Référence sans identifiant DILA
Autres relations
- TXT_SOURCE Décret 1912-04-15 — Référence sans identifiant DILA