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Code forestier - Article L331-3

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Version
Mise à jour en retard — 1cb6c9b4-37e3-4089-8be6-1caafe5111e6
Début de validité
11 juillet 2001
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006610914/2012-06-30
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006610914/article-l331-3/versions/1cb6c9b4-37e3-4089-8be6-1caafe5111e6/
Sommaire du texte

Si les arbres mentionnés par l'article précédent ont été enlevés et façonnés, le tour en est mesuré sur la souche. Si la souche a été également enlevée, le tour est calculé dans la proportion d'un cinquième en sus de la dimension totale des quatre faces de l'arbre équarri.

Lorsque l'arbre et la souche ont disparu, l'amende est calculée suivant la grosseur de l'arbre arbitrée par le tribunal d'après les documents du procès.

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  1. Version L331-3 — MODIFIE
  2. Version L331-3 — ABROGE Comparer avec la précédente

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